Ressources institutionnelles

Cette rubrique vous propose d'accéder directement à l'essentiel des ressources institutionnelles.

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

 La lutte contre la douleur est également une priorité de santé publique inscrite dans la loi de santé publique de 2004. De nombreuses avancées ont été réalisées, grâce à la continuité de l’engagement ministériel depuis plus de 10 ans. Trois plans gouvernementaux ont été mis en place, soutenus par l’implication active des professionnels de santé et des associations d’usagers. 

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Direction Générale de la Santé (DGS)

Au sein du ministère chargé de la santé, la DGS prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l’état de santé de la population, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé, et mobiliser et coordonner les partenaires.

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Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)

Au sein du ministère chargé de la santé, la DGOS se substitue depuis le 16 mars 2010 à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS). La DGOS s’inscrit pleinement dans la nouvelle gouvernance du système de santé rendue possible par la création des agences régionales de santé (ARS) et ainsi, permet d’appréhender une approche globale de l’offre de soins, intégrant aussi bien la ville que l’hôpital, en complémentarité avec les autres directions d’administration centrale compétentes en matière de politique de santé.

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Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

Au sein du ministère des Affaires Sociales et de la Santé, la DGCS est la direction d’administration centrale des ministères sociaux qui est chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale. Elle veille à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques.

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Médicaments.gouv.fr

Médicaments.gouv.fr est une base de données publique des médicaments mise en place par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé afin de connaître les règles de bon usage des médicaments.

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Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)

L'ANSM, agence d'évaluation, d'expertise et de décision, a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. L'ANSM s'est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire du médicament et des Produits de Santé (AFSSAPS) dont elle a repris les missions, droits et obligations.

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Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante qui a pour but de contribuer à la régulation du système de santé par la qualité. Ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique, visent à assurer à tous les patients et usagers un accès pérenne et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible.

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Commission de Transparence de la Haute Autorité de Santé 

La Commission de la Transparence  est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie. Elle évalue  les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables (articles L.162-17 du code de la sécurité sociale et L.5123-2 du code de la santé publique). Elle a notamment pour missions de donner aux ministres sur la prise en charge des médicaments, au vu de leur service médical rendu et de contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur les médicaments.

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