Démarche qualité et certification

Afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins, tous les établissements de santé font l'objet d'une procédure externe d'évaluation dénommée "Certification".

Cette certification, conduite par la Haute Autorité de Santé (HAS) a pour objet d’évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés et l’ensemble des prestations délivrées à partir de nombreux critères dont certains appelés "Pratiques Exigibles Prioritaires", critères sur lesquels un niveau d’exigence est renforcé. La Prise en charge de la Douleur est une Pratique Exigible Prioritaire.

La HAS a également mis en place des indicateurs nationaux généralisés dont le recueil est obligatoire afin de contribuer à la mesure de la qualité des critères de la certification (Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et Sécurité des Soins ou IPAQSS).

Les objectifs de l’introduction d’un recueil généralisé d’indicateurs dans le système de santé et leur introduction dans la certification sont triples :

  • développer la culture de la mesure de la qualité des soins ;
  • disposer de mesures quantitatives de la qualité ;
  • renforcer l’effet levier sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Pour la prise en charge de la douleur, l'indicateur HAS “Traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD)” évalue la traçabilité de l’évaluation de la douleur dans le dossier du patient
 

   Télécharger la fiche descriptive de l'indicateur "Traçabilité de l'évaluation de la douleur (TRD)" MCO (cliquez ici) - SSR (cliquez ici) - HAD (cliquez ici)
   Télécharger la fiche descriptive de l'indicateur "Traçabilité de l'évaluation de la douleur post-opératoireavec échelle en SSPI (TRD)" en cliquant ici
   Télécharger la fiche descriptive de l'indicateur Sortie de SSPI avec un score de douleur « faible » (EVA)" en cliquant ici

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires stipule que : « L'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé ».

(L6144-1 et L6161-2 du CSP)


 

Scope Santé est un site d’information accessible à tous sur la qualité et la sécurité de l’ensemble des hôpitaux et des cliniques en France.

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Selon la HAS, au sein d’un établissement de santé, l’organisation de la prise en charge de la douleur doit veiller à mettre en œuvre les 4 axes du programme national de lutte contre la douleur 2006-2010 :    

  1. améliorer la prise en charge des douleurs des populations les plus vulnérables ;                    
  2. améliorer la formation pratique initiale et continue des professionnels de santé ;                        
  3. améliorer les modalités de traitement médicamenteux et d’utilisation des méthodes non pharmacologiques pour une prise en charge de qualité ;  
  4. structurer la filière de soins de la douleur, en particulier les douleurs chroniques dites rebelles. 

Les objectifs du critère 12a "Prise en charge de la douleur" sont :

  1. de favoriser le développement d’une formation qui permet aux professionnels de faire face au quotidien à la douleur des patients ;
  2. d’inciter l’établissement à s’inscrire dans des réseaux d’échanges pour améliorer la prise en charge de la douleur tout au long du parcours du patient ;
  3. de favoriser l’amélioration de la prise en charge de la douleur aiguë et/ou chronique, physique ou psychique en veillant notamment à :
    • repérer les patients présentant une douleur,

    • mettre les protocoles à disposition des équipes de soins,

    • améliorer la mise à disposition des outils d’évaluation

    • ​rendre effective l’utilisation des différents outils.
       

   Consulter le manuel de certification