CLUD

«Les établissements de santé, publics ou privés, et les établissements médico-sociaux mettent en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu'ils accueillent et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert, quelles que soient l'unité et la structure de soins dans laquelle ils sont accueillis.

Pour les établissements de santé publics, ces moyens sont définis par le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2. Pour les établissements de santé privés, ces moyens sont pris en compte par le contrat d'objectifs et de moyens mentionné aux articles L. 6114-1, L. 6114-2 et L. 6114-3»

Article L. 1112-4 du Code de la santé publique


Dans le cadre du Programme de lutte contre la douleur 2002-2005, le Ministère de la santé préconise, dans son guide d'orientation "Organiser la lutte contre la douleur dans les établissements de santé", l'instauration d'une instance pilote, considérée comme élément moteur pour susciter et animer une véritable «culture de lutte contre la douleur», à l'instar des organisations déjà mises en place dans les établissements sous forme de Comités de Lutte contre la Douleur (CLUD) ou démarche intégrée dans leur "structure qualité". 

Suite à la réforme de la gouvernance hospitalière, les établissements publics de santé ont l’obligation de constituer, sous l’égide de la Commission Médicale d'établissement (CME), une ou plusieurs sous-commissions en matière de qualité et de sécurité des soins, l’un des champs de compétence de cette sous-commission étant la prise en charge de la douleur.

Le CLUD devient donc une sous-commission de la Commission Médicale d'Etablissement. 

Un CLUD (ou équivalent) est donc une force d'analyse, de propositions, de validation, de coordination et de communication.
Il a pour mission, au sein de l'établissement de santé, d'aider à la définition d'une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur ainsi qu'à la promotion et à la mise en œuvre des actions dans ce domaine.
Il n'a pas pour mission de prendre en charge directement la douleur, laquelle relève des structures de soins et structures spécialisées de traitement de la douleur.

Le CLUD est compétent pour :

  • contribuer à la détermination des objectifs et l'élaboration du programme d'actions de l'établissement en matière de prise en charge de la douleur. Ces objectifs et programme d'action sont intégrés à la démarche générale d'amélioration de la qualité de l'établissement, au projet d'établissement, projet médical et projet de soins ; 
  • participer à la coordination de l'action des professionnels de l'établissement dans différents domaines :
    • rédaction des protocoles diagnostiques et thérapeutiques visant à lutter contre la douleur (douleur aiguë, chronique ou procédurale),
    • diffusion et mise en oeuvre des recommandations de bonne pratique,
    • avis consultatif au sein de la Commission sur les Médicaments et Dispositifs Médicaux Stériles pour les médicaments et les projets d'acquisition de dispositifs médicaux et matériels nécessaires au traitement de la douleur
  • participer à l'élaboration de programme d'information et de formation continue de l'ensemble des personnels de l'établissement sous forme de sessions de formation en collaboration avec l'institut de formation et des écoles, sous forme de formations-actions ;
  • mettre en place ou participer aux audits, évaluations des pratiques professionnelles, enquête de satisfaction des patients ;
  • collaborer avec d'autres CLUD afin de mutualiser les compétences et favoriser les échanges d'informations et d'expériences. La participation à un réseau InterCLUD est facteur de dynamisme. 


Un CLUD doit être pluriprofessionnel et pluridisciplinaire.
Sa composition est représentative de l'ensemble des personnels soignants de l'établissement.
Il est recommandé que la co-présidence soit assurée par un personnel médical et un personnel paramédical, nommés par la direction générale, le président de la Commission Médicale d'Etablissement et la direction des soins.
La participation de ses membres est basée sur le volontariat et la motivation